A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
28. Malgré les articles 4 et 6, pour l’élection de 2018, il y a élection d’un administrateur dans la région 1, d’un administrateur dans la région 3 et d’un administrateur dans la région 4.
Malgré les articles 4 et 6, pour l’élection de 2019, il y a élection d’un administrateur dans la région 2, d’un administrateur dans la région 3 et d’un administrateur dans la région 4.
Décision OPQ 2018-165, a. 28.
En vig.: 2018-03-29
28. Malgré les articles 4 et 6, pour l’élection de 2018, il y a élection d’un administrateur dans la région 1, d’un administrateur dans la région 3 et d’un administrateur dans la région 4.
Malgré les articles 4 et 6, pour l’élection de 2019, il y a élection d’un administrateur dans la région 2, d’un administrateur dans la région 3 et d’un administrateur dans la région 4.
Décision OPQ 2018-165, a. 28.